La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
Depuis le 10 avril 2024, le PLUi est exécutoire sur l’ensemble du territoire de la CCLPA. Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites vis à vis de ce nouveau document en vigueur.
Nous vous demandons donc désormais de privilégier le dépôt de vos dossiers d’urbanisme en ligne, via le Guichet unique de la CCLPA, via le lien suivant:
https://www.cclpa.fr/autorisations-durbanisme