Archives de l’année : 2017

À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune. Qui peut se pacser ? Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes […]

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

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  Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité dans le Tarn à compter du mardi 7 mars 2017 Comment ça marche ? Où s’adresser ? Jusqu’au 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité pouvaient être présentées dans les mairies de résidence des demandeurs. A compter du 7 mars, […]

Changement dans la délivrance des cartes d’identité

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